Conditions générale de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Judicieux, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 €, dont le siège social est situé 10, boulevard Gaston Birgé - 49000 Angers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 901 618 694, (ci-après « Judicieux »), d’une part, et le Client d’autre part (ci-après le « Client »).

1. Définitions

- CGV: désigne les présentes conditions générales de vente.

- Client: désigne l’entreprise ou particulier ayant commandé des Produits ou des Services.

- Commande: désigne la commande de Produits ou Services passée par le Client.

- Commande Récurrente: désigne une Commande telle que décrite à l’Article 4 des CGV.

- Espace Client: désigne l’espace dédié du Client accessible avec un e-mail et mot de passe spécifiques sur judicieux.com.

- Parties: désigne conjointement le Client et Judicieux.

- Produits et Services: désigne les produits et services de Judicieux.

2. Objet et disposition générale

Une Commande conclue par signature manuscrite ou validation sur l’Espace Client vaut accord ferme et définitif entre les Parties et implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Dispositions relatives aux Produits

3.1 Disponibilité: Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il se peut qu’un Produit fasse défaut, dans cette éventualité Judicieux en informera le Client dans les plus brefs délais afin de proposer une alternative.

3.2 Usage des Produits: Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément à leur destination et notice d’emploi. Judicieux ne saurait être tenu pour responsable du mauvais usage des Produits notamment un usage autre que celui prévu ou la consommation après la date limite de consommation indiquée sur l'emballage des Produits et au-delà de laquelle leur consommation est susceptible de présenter un danger immédiat pour la santé du consommateur.

4. Conditions d’expédition et de livraison

4.1 Délai d’expédition: Les Produits commandés par le Client sont expédiés dans un délai de 5j ouvrés à compter de la confirmation et du règlement de la Commande.

4.2 Problème de livraison: Judicieux ne peut pas être tenu responsable d'une impossibilité de livrer les Produits si l'adresse de livraison fournie par le Client n'est pas suffisamment précise ou si elle est erronée. Si un colis est retourné ou perdu pour non-réclamation ou mauvaise adresse fournie par le Client, Judicieux se réserve le droit de facturer au Client les frais de retour et d'expédition, soit un forfait de 30€HT par colis, ainsi que l'éventuel coût des Produits perdus ou endommagés.

4.3 Vérification des Produits: En cas de dommage ou d’erreur sur les Produits, le Client devra en informer Judicieux dans les 24 heures ouvrées qui suivent la date de livraison par courriel à atelier.judicieux@gmail.com. Judicieux pourra, à sa discrétion, choisir entre réexpédier les Produits manquants ou endommagés ou d’en rembourser le prix au Client.

4.4 Droit de Rétractation: Le Client dispose, sous réserve de remplir les conditions cumulatives visées à l’Article L121-16-1, III du Code de la consommation Français, d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner à sa charge les Produits qui ne lui conviendraient pas. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits retournés en parfait état, non utilisés et correctement protégés dans leur emballage d'origine de telle sorte que Judicieux soit en mesure de les proposer à la revente. Sous réserve de ce qui précède, Judicieux remboursera au Client le coût des Produits retournés.

4.5 Garanties légales: Le Client dispose de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation Français) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil Français).

5. Prix et TVA

La TVA en vigueur en France Métropolitaine sera appliquée automatiquement.

6. Paiement

Modalités: Tous les achats réalisés sur le site s’effectuent au moyen d’une carte bancaire ou au moyen d’un compte Paypal

7. Protection des données personnelles

7.1 Usage: Les données personnelles qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de ses Commandes et seront communiquées aux prestataires en charge de la livraison de ses Commandes. Elles pourront être utilisées pour adapter l’offre Judicieux aux besoins du Client.

7.2 Accès et Rectification: Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut s’opposer à ce que ses données soient transmises à des tiers par un courriel à atelier.judicieux@gmail.com.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à Judicieux, tels que le site internet, les marques, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, chartes graphiques, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Judicieux et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

9. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Judicieux ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés, sauf preuve contraire, comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties sans préjudice de la possibilité pour le Client de rapporter la preuve contraire par tout moyen légalement reconnu.

10. Responsabilité

Judicieux ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas fortuit et/ou cas de force majeure ou pour des causes échappant à son contrôle. Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Judicieux est limitée au prix des Produits ou Services vendus. Judicieux ne peut être tenu responsable des dommages directs notamment immatériels ou indirects qui pourraient résulter d’une utilisation inappropriée des Produits notamment lorsque ces Produits contiennent des restrictions d’usage.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.